Conditions générales d'utilisation

Le présent document régit l'accès et l'utilisation de la plateforme NivelixPro (la « Plateforme »), propriété de NivelixPro LLC, dont le siège est situé 407 Lincoln Road, Suite 708, Miami Beach, FL 33139, USA (« NivelixPro »).

L'inscription sur la Plateforme emporte acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des clauses du présent document. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des points, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

NivelixPro fournit un service de logiciel en tant que service (SaaS) permettant à l'utilisateur de configurer, d'automatiser et de superviser des stratégies de trading sur des exchanges de cryptoactifs compatibles, au moyen des clés API que l'utilisateur renseigne volontairement.

NivelixPro n'assure pas la garde de fonds, n'exécute pas d'opérations pour compte propre et ne fournit ni services d'investissement, ni conseil financier, ni gestion discrétionnaire de portefeuilles. Les opérations sont exécutées directement sur l'exchange auprès duquel l'utilisateur a contracté et sous sa seule responsabilité.

Pour vous inscrire et utiliser la Plateforme, vous devez :

• Être majeur au sens de la législation de votre pays de résidence (en tout état de cause, avoir au moins 18 ans).
• Disposer de la pleine capacité juridique pour vous engager contractuellement.
• Ne pas résider ni opérer depuis un pays soumis à des sanctions internationales prononcées par l'OFAC, l'ONU ou l'Union européenne.
• Accepter la présente version des Conditions, la Politique de confidentialité et l'Avis de risque.

Le compte est personnel et incessible. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (courriel, mot de passe et, s'il est activé, authentification à deux facteurs) ainsi que de la garde des clés API connectées aux exchanges.

Toute activité réalisée depuis le compte sera réputée effectuée par l'utilisateur. NivelixPro recommande de créer des clés API avec des permissions exclusivement de lecture et de trading, sans retrait, et de les révoquer immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé.

NivelixPro propose différents plans d'abonnement dont les caractéristiques, limites et tarifs sont détaillés lors du processus d'inscription et dans le panneau utilisateur.

L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement : il est souscrit pour une période déterminée et prend fin à son échéance, sauf renouvellement manuel par l'utilisateur. NivelixPro envoie des rappels par courriel 30, 15, 7, 3 et 1 jour(s) avant l'échéance et, une fois la période expirée, accorde un délai de grâce de 7 jours pendant lequel le compte reste opérationnel. Passé ce délai sans renouvellement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à la souscription d'une nouvelle période ; les données et la configuration du compte sont conservées. Les paiements s'effectuent en cryptomonnaies via la passerelle NOWPayments : NivelixPro ne demande ni ne conserve de données de carte ou de compte bancaire.

En application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation français (transposant l'article 16, m, de la directive 2011/83/UE) et de dispositions équivalentes dans d'autres États membres, la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel exclut le droit de rétractation de 14 jours lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation, ce qui est réputé accepté lors de l'inscription et de l'activation du compte.

Outre l'abonnement, la Plateforme utilise un solde de service prépayé (SVR) que l'utilisateur recharge volontairement et qui se consomme au fur et à mesure que ses bots opèrent. La consommation est calculée comme un pourcentage du bénéfice de chaque opération clôturée en gain : 10 % pour le plan Standard, 8 % pour Advanced et 5 % pour Pro. Les opérations clôturées en perte ne consomment aucun solde. Le SVR est acquis exclusivement pour consommer les services de la Plateforme : il n'est ni remboursable, ni transférable entre comptes, ni convertible en argent ou en tout autre actif. Les crédits obtenus via le programme de parrainage sont convertis en solde consommable et soumis aux mêmes conditions. Lorsque le solde atteint zéro, les bots en mode réel sont mis en pause automatiquement jusqu'à rechargement.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme exclusivement à des fins licites et conformément à la législation applicable dans son pays de résidence.
• Ne pas pratiquer d'ingénierie inverse, de décompilation, de scraping massif ni de tentatives de contournement des mesures techniques de protection.
• Ne pas utiliser la Plateforme pour réaliser des opérations manipulatrices de marché, du blanchiment de capitaux ou toute autre activité illicite.
• Ne pas partager son compte ni utiliser un même compte pour plusieurs titulaires.
• Ne pas introduire de contenus offensants, malveillants ou illégaux dans les canaux de communication (tickets, commentaires, forum de l'Académie).

NivelixPro met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24. Toutefois, le service peut être interrompu en raison d'opérations de maintenance programmée, d'attaques externes, d'erreurs d'infrastructure propres ou tierces (exchanges, fournisseurs cloud) et d'autres causes de force majeure.

Aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie. NivelixPro communiquera les incidents pertinents par courriel ou depuis le panneau, et appliquera les procédures de récupération et de sauvegarde décrites en interne.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, NivelixPro ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes économiques découlant de l'activité de l'utilisateur sur les exchanges connectés, qu'elles résultent de la configuration du bot, de la volatilité du marché ou d'événements extraordinaires.
• De l'indisponibilité temporaire ou définitive des exchanges, des retards dans l'exécution des ordres, du slippage, des défaillances de leur API ou d'autres événements échappant au contrôle direct de NivelixPro.
• Des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte d'opportunité ou des réclamations de tiers.
• D'une utilisation abusive de la Plateforme par des tiers qui accéderaient irrégulièrement aux identifiants de l'utilisateur.

NivelixPro pourra suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions, qui utilise la Plateforme de manière frauduleuse ou qui met en péril la sécurité du système, sans obligation d'indemnisation.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis le panneau de configuration. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours, sauf obligation légale.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Plateforme, à son code source, à sa conception, à ses marques, à ses logos et à son contenu éditorial appartiennent à NivelixPro ou à ses concédants. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse écrite est interdite.

NivelixPro pourra modifier les présentes Conditions afin de les adapter à des évolutions légales ou à l'évolution du service. Les modifications substantielles seront notifiées par courriel au moins 30 jours à l'avance, permettant à l'utilisateur de résilier son abonnement sans pénalité s'il n'accepte pas la nouvelle version.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation de son pays de résidence.

Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent exclusivement aux tribunaux du comté de Miami-Dade, sauf si le consommateur dispose, en sa qualité, du droit de saisir les tribunaux de son domicile.

Pour toute communication contractuelle relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à info@nivelixpro.com ou par courrier postal à l'adresse 407 Lincoln Road, Suite 708, Miami Beach, FL 33139, USA.